Avertissement Légal

LOI DES SERVICES DE LA SOCIETE DE L’INFORMATION (LSSI)

Vester Business SL, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services d’information aux entreprises et le commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site sur les conditions d’utilisation.

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Vester Business SL se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de pré-notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu comme suffisant avec la publication sur le site Web Vester Business SL

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : https://atvise.vesterbusiness.com / Nom commercial : Vester Business S.L Nom de la société : Vester Business S.L CIF : B64865173

Siège social : Av. Cerdanyola nº 92, Bâtiment Astrolabio, Étage 2, Bureau 27 08173 Sant Cugat del Vallès (Barcelone)
courriel : info@vestersl.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse. par les auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les réglementations de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation préalablement non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas rediriger vers le site Web principal de https://atvise.vesterbusiness.com

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité sur eux, ni n’implique l’approbation, le parrainage ou la recommandation de celui-ci.

Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que l’un des contenus du site Web, vous pouvez le faire via l’e-mail info@vestersl.com

3. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers extérieur à celui-ci.

Utilisation de cookies

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Politique de liens

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web. du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou les bonnes mœurs et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait faire l’objet de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

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Adresses IP

Les serveurs du site Web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites , le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour résoudre tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation les cours et tribunaux les plus proches de Sant Cugat del Vallès.