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Réserve de droits

Vester Business se réserve tous les droits sur ses marques déposées, marques de service, logos, noms commerciaux et autres signes (“Marques”). Vester Business n’accepte ni n’examine de manière routinière des demandes spécifiques d’indications sur l’utilisation de ses marques. L’utilisation non autorisée de toute marque appartenant à Vester Business, ou de toute marque similaire ou susceptible de créer la confusion avec une marque appartenant à Vester Business, peut constituer une violation des droits de marque de Vester Business. Ce document ne constitue AUCUNE forme de licence d’utilisation d’une marque de commerce appartenant à Vester Business. Si vous avez des questions sur le bon usage des autres marques, vous devriez consulter un avocat qualifié.

Aucun employé de Vester Business n’est autorisé à fournir des indications sur l’utilisation des marques de commerce appartenant à Vester Business ni à permettre l’utilisation d’une marque de commerce appartenant à Vester Business, sauf en vertu d’un contrat de licence écrit officiel publié par Vester Business ou signé par un responsable, ayant droit de signature. Toute promesse, accord, information ou autre représentation émanant d’un employé de Vester Business (autre qu’une licence officielle telle que décrite ici) est invalide et non fiable.

Utilisation référentielle uniquement

Vous pouvez utiliser les marques de commerce appartenant à Vester Business de manière purement référentielle, comme décrit dans la présente section, mais vous devez consulter votre propre conseiller juridique pour savoir ce qui constitue ou non un usage approprié référentiel ou nominatif des marques d’une autre société et ce qui peut constituer une marque non autorisée ou contrefaite.

Lorsqu’il est fait référence à des marques commerciales appartenant à Vester Business, l’utilisation de logos de produit n’est PAS autorisée sans une licence écrite de Vester Business. Les utilisations référentielles des marques de commerce appartenant à Vester Business ne doivent être effectuées qu’en texte brut.

L’utilisation des Marques de Vester Business dans des contextes commerciaux ne peut être utilisée qu’à des fins telles que la description du format de fichier de base ou la compatibilité d’intégration de données (dans le cas d’un logiciel), la possibilité de former d’autres personnes à l’utilisation des produits Vester Business. (dans le cas de services) ou de véritables déclarations factuelles sur la nature de toute relation avec Vester Business, le cas échéant. Toute utilisation des Marques de Vester Business ou de déclarations impliquant un endossement, une affiliation, une certification ou une autre relation – lorsqu’elle n’existe pas – est strictement interdite.

L’utilisation des marques de Vester Business dans les noms de produits d’autres sociétés, noms de services, noms de sociétés / noms commerciaux, administrateurs de bases de données, noms de domaine ou autres signes est strictement interdite.

Symboles de marques et légendes

L’utilisation référentielle des marques de Vester Business doit inclure le(s) symbole(s) de sa propre marque. Les marques de commerce et marques de service déposées portent le symbole «», alors que les marques de commerce non déposées portent le symbole «» et que les marques de service non déposées portent le symbole «SM».

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